Boîte à outils
Pour chercher rapidement un document dans votre boite à outils,
saisissez le raccourci clavier Ctrl + F,
un petit champ de recherche apparaît, puis saisissez un mot clé pour trouver le document désiré.
Registre public d'accessibilité et attestation d'accessibilité ERP de 5ème Catégorie
Exemple de registre public d'accessibilité, conforme aux exigences et exemple d'attestation d'accessibilité pour les établissements recevant du public de 5ème catégorie
Se connecter pour télécharger le document
Retour